Condtions Générales
de vente
Définitions
 CGV : les présentes conditions générales de vente applicables aux comptes pro.
 CGU : les conditions générales d’utilisation que tous membres (professionnels ou non) du site s’engagent à respecter.
 Site Aktualart : site web de la sociétéAktualart disponibles notamment aux adresses www.aktualart.com et www.aktualart.fr.
 Compte standard : personne physique ayant ouvert un compte membre gratuit sur le site.
 Compte pro : personne physique ou morale ayant souscrit à un abonnement professionnel.
 Contrat d'abonnement ou Abonnement ou Forfait : ensemble contractuel constitué par les présentes CGV.
 Sortie ou Fiche sortie : document sortie créé par un membre et rendu disponible sur le site afin que les autres membres s’y inscrivent pour participer à l’activité décrite dans la fiche.

Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les personnes physiques ou morales peuvent bénéficier des services compte pro fournis par Aktualart sur le site Aktualart.com

Acceptation des conditons
Par le fait d’accepter la création d’un compte pro ou la mutation d’un compte standard en compte pro, le client accepte sans réserve les présentes CGV, ainsi que les CGU dont il reconnaît avoir pris connaissance.

Ces CGV sont seules applicables. Le client est censé en avoir pris connaissance, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d’achat.

Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications. Le client sera informé de toute modification impactante via l’email par lequel Aktualart est habituellement en contact avec lui. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la création du compte pro ou de son renouvellement.
Tout usage du service compte pro après l'entrée en vigueur des modifications du contrat d'abonnement, vaut acceptation par le client du nouveau contrat d'abonnement.

Aktualart se réserve le droit de refuser un client ou un renouvellement d’abonnement, sans devoir s'en justifier.

Le service Compte Pro
Aktualart.com est un site Internet fournissant un service de mise en relation. Ces outils techniques sont utilisés par les membres pour publier des contenus en rapport avec l’art contemporain (œuvres, expositions, publications, vidéos..) et créer des fiches Sortie, les stocker, et les partager avec les autres internautes.

La société Aktualart permet aux personnes physiques ou morales qui souhaitent publier des contenus à des fins commerciales de souscrire à l’utilisation d’un compte pro.
L’utilisation du site à des fins publicitaires ou commerciales par un compte standard n’est pas autorisée.

Les comptes pro ont les spécificités suivantes :
 Ils permettent de publier plus de contenu (œuvres, actualité, expositions, vidéos…)
 Ils peuvent être mis en avant sur le site et dans les newsletter faîte par Aktualart

Pour les Comptes Pro : Offre et commande
Seules les offres émanant d’un mail provenant de contact(at)aktualart.com ou contact(at)aktualart.fr sont valables.
Toute autre offre provenant de n’importe quel autre email, ou tout courrier postal, recommandé ou non, à nos noms serait un faux avec usurpation d’identité

Abonnement au service : Compte Pro
a) Type d’abonnement
Il existe 2 types d’abonnements forfaitaires :
 L’abonnement classique
 L’abonnement confort

b) Validité de l’abonnement
L'abonnement est juridiquement conclu lorsque le client donne son accord pour la création d’un compte pro ou pour la mutation de son compte standard en compte pro.
Chaque abonnement est valable pendant 1 an.

c) Suspension et résiliation de l’abonnement
La résiliation d’un abonnement commencé ne donnera pas lieu au remboursement de la facture payée.
Aktualart se réserve le droit de suspendre ses obligations ou de résilier l’abonnement de plein droit, sans délai, sans indemnisation et sans autre formalité qu’une notification par email dans les cas suivants :
 Tricherie ou tentative de tricherie du client
 En cas de force majeure.
 En cas de résiliation du contrat aux torts du client.

Propriété
Aktualart demeure seule propriétaire des noms, logos, marques ou tout autre signe distinctif lui appartenant, notamment la marque Aktualart
Le client s'engage à respecter et à faire respecter les droits de propriété intellectuelle de Aktualart.

Prix
Les prix des abonnements au service compte pro sont indiqués en euros et s’entendent TVA comprise.
Les prix ne visent que la fourniture de prestations de services décrites dans les CGV à l’exclusion de tous autres travaux et prestations. Si ceux-ci sont commandés par le client, ils lui seront facturés en plus du prix prévu dans les CGV.

Aktualart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Paiement
Le prix de l’abonnement au service pro est payable à la commande par chèque, Paypal, CB ou virement.
Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, au siège social de Aktualart, dans les huit jours calendaires après sa réception. A l’expiration de ce délai plus aucune réclamation ne sera recevable.

Responsabilité
La prestation de services crée uniquement des obligations de moyen pour Aktualart, à l’exclusion expresse de toute obligation de résultat.

Aktualart ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbations ou interruption de l’accès à son site pour des raisons techniques notamment de maintenance ou toute autre raison.

Aktualart livre uniquement des services compte pro en ligne et n’est pas responsable de la livraison des réseaux de communication et du matériel qui permet l’accès aux banques de données.

Aktualart ne saurait être déclarée responsable d'une quelconque difficulté de transmission ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau. Le client reconnaît que Aktualart a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles du service compte pro.

Aktualart n'assume en aucun cas la responsabilité des dommages indirects causés par l'utilisation du service compte pro et ne sera pas tenue de réparer ces dommages indirects tels que préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou de parts, trouble commercial quelconque, augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d'image de marque, perte de données, de fichiers ou de programmes informatiques quelconques qui pourraient résulter de difficultés dans l'exécution du service compte pro et des présentes CGV. Est assimilée à un dommage indirect et en conséquence n'ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre le client par un tiers.

Le client publie sous sa responsabilité des contenus.

En tout état de cause, il est entendu que dans l'hypothèse où la responsabilité de Aktualart était engagée, celle-ci ne pourra dépasser le montant payé par le client au titre de l'abonnement en cours.

Confidentialité
Tant le client que Aktualart s'engagent à ne pas divulguer à des personnes tierces, des informations confidentielles, en ce compris et mais non limités aux codes d'accès et mots de passe, informations financières, aux données de facturation et au service.

Divers
 a) Force majeure : Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution du contrat d'abonnement. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à 2 semaines, le contrat d'abonnement sera résilié automatiquement, sauf accord contraire des parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
 b) Nullité : Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
 c) Tolérance : Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l'une ou l'autre des parties de tolérer une situation, n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
 d) Loi applicable : Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, que ce soit pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
 e) Litiges : En cas de difficulté pour l'exécution des présentes conditions générales, les parties décident de se soumettre préalablement à une procédure amiable. A ce titre, toute partie qui souhaiterait mettre en jeu ladite procédure et ce, préalablement à la saisie d'un tribunal compétent devra le notifier à l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception en laissant un délai de quinze jours à l'autre partie pour répondre. En cas de conciliation, les parties s'engagent à signer un accord transactionnel et confidentiel.

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Ici nous vous donnons tous les ingrédients pour organiser votre événement autour de l’art. Le but est de promouvoir l’art contemporain « en dehors des murs ».
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Pour participer à un événement, c’est simple,
il suffit de consulter la liste des sorties organisées par les membres de la communauté et de s’y inscrire.
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